1. UTILISATION DE CE SITE WEB

Le site Web ETUDIANTSDANSLACOURSE.ORG (le « site Web ») appartient à la FONDATION DU DR JULIEN (la « Fondation »), qui l’exploite pour votre information et pour votre utilisation personnelles et non commerciales. Votre utilisation du site Web est assujettie aux modalités et aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les « modalités ») et à toutes les lois applicables. En accédant au site Web et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez ces modalités, sans restriction ni réserve. Il vous incombe de veiller à ce que votre accès au site Web et au matériel mis à votre disposition sur celui-ci ou par son intermédiaire soit conforme aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’intermédiaire duquel vous accédez au site Web ou au matériel. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site Web.

La Fondation se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les modalités applicables au site Web à tout moment ou au besoin et sans préavis écrit, à sa seule appréciation. Nous vous aviserons de la modification ou de la mise à jour du site Web en affichant un avis à cet effet sur celui-ci. En continuant à utiliser le site Web après l’affichage d’un tel avis, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles modalités et politiques, dans leur version modifiée, et vous serez lié par celles-ci.

2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nos pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez le site Web sont décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dont les modalités sont par les présentes intégrées dans les présentes par renvoi. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez avoir lu cette politique, acceptez les modalités de celle-ci et consentez à ce que la Fondation utilise vos renseignements personnels selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dans sa version modifiée, le cas échéant.

3. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange d’information et de documents entre vous et la Fondation par Internet ou par courrier électronique, et vous convenez que les présentes modalités équivalent à une convention originale écrite intervenue entre vous et la Fondation. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, des avis, des informations et des autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.

4. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES

LE SITE WEB AINSI QUE LE MATÉRIEL, LES PRODUITS ET L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE WEB OU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CElui-ci SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », « avec leurs imperfections », ET LA FONDATION NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET ne formule AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE ou IMPLICITE, ÉCRITE ou VERBALE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTREment, Y COMPRIS (i) QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À LA SÉCURITÉ, (ii) QUANT À L’EXACTITUDE, AU CARACTÈRE ADÉQUAT ET À L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INFORMATION; ET (iii) QUANT À LA qualité marchande, À LA QUALITÉ, AU TITRE, À LA DURABILITÉ, AU CARACTÈRE approprié, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT de DÉCLARATIONS, NE DONNE de GARANTIES OU ne formule de CONDITIONS DÉCOUlant DE pratiques COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S’AJOUTENT AUX EXCLUSIONS PRÉCISES ÉNONCÉES AILLEURS DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS.

5. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le matériel figurant sur le site Web, y compris le texte, les images, les illustrations, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à la Fondation ou est fourni par celle-ci, et la Fondation ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur le site Web est protégé au Canada et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur (Canada) et par les traités internationaux applicables. Par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de la Fondation. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « marques ») affichés sur le site Web sont des marques déposées ou non déposées de la Fondation ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien sur le site Web ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel protégés par la Loi sur le droit d’auteur (Canada).

Malgré ce qui précède, la Fondation vous autorise à faire une copie papier ou électronique de l’information affichée sur une page quelconque du site Web, à condition que la copie ne soit utilisée qu’à des fins personnelles et non commerciales. Il est entendu que, dans chaque cas, la copie continue d’être protégée par les avis et mentions sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou de service et les autres droits exclusifs que contient le site Web. La présente licence n’autorise pas la revente du site Web ou de son contenu, ni aucune autre utilisation dérivée du site Web ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information pour le bénéfice d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer une page du site Web, des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (qu’il s’agisse notamment d’images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à la Fondation sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. Il vous est interdit d’utiliser des métabalises ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de la Fondation sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. L’utilisation non autorisée du site Web et/ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par la Fondation.

Sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de la Fondation ou d’une autre personne physique ou morale.

6. CONFIDENTIALITÉ ET EXACTITUDE DE L’INFORMATION TRANSMISE

Vous reconnaissez que l’information ou le matériel que vous nous transmettez par voie électronique en accédant au site Web ou en l’utilisant, y compris vos idées, vos suggestions et vos commentaires au sujet de l’utilisation du site Web ou de la Fondation, ne sont pas secrets, confidentiels ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou aux termes de la Politique de protection des renseignements personnels de la Fondation. Vous consentez à ce que la Fondation utilise cette information ou ce matériel transmis, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, et notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant cette information ou ce matériel ou encore les idées, concepts ou autres renseignements qui y sont intégrés, pour ses besoins commerciaux ou autres, et à ce qu’elle communique votre identité, tout en respectant la Politique de protection des renseignements personnels de la Fondation.

En outre, vous reconnaissez que les communications électroniques non protégées sur Internet sont susceptibles d’être interceptées, modifiées ou perdues. Vous déclarez et garantissez par ailleurs que l’information ou le matériel que vous transmettez à la Fondation, par voie électronique en accédant au site Web ou autrement, et son utilisation par la Fondation conformément aux présentes modalités, ne portent aucunement atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale.

Toute information que vous fournissez par l’intermédiaire du site Web, y compris l’information relative à l’enregistrement (nom et adresse de courriel), l’information relative au paiement (numéros de cartes de crédit et dates d’expiration) et toute information relative à une opération doit être véridique, exacte, à jour et complète. La Fondation se fie à l’information que vous fournissez. Vous serez seul responsable des pertes, dommages et coûts additionnels que vous, la Fondation ou toute autre personne pourriez subir ou engager en raison du fait que vous avez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète.

7. SURVEILLANCE

La Fondation peut surveiller l’accès au site Web et les autres activités l’entourant et intervenir dans ces activités. Toutefois, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et l’intervention éventuelles de la Fondation.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Les liens et les renvois vers d’autres sites Web ne sont fournis qu’à titre informatif. La Fondation n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et décline toute responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou des services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant au site Web de la Fondation sans l’autorisation expresse de la Fondation.

9. DOMMAGES CAUSÉS À AUTRUI

Vous vous engagez à ne pas introduire sur ce site Web ou un autre site Web de la Fondation, ou par leur intermédiaire, de l’information ou du matériel pouvant être dommageable pour autrui. Vous convenez notamment de ne pas inclure, sciemment ou autrement, dans du matériel ou de l’information, une erreur ou un défaut pouvant, notamment, être diffamatoire ou obscène, fomenter la haine ou constituer une infraction criminelle ou une cause de responsabilité civile pour une personne physique ou morale.

10. MODIFICATION DU SITE WEB; DROITS RÉSERVÉS

La Fondation peut, à sa seule appréciation et sans préavis, supprimer ou modifier le site Web ou toute partie de celui-ci, en suspendre ou en interrompre l’utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. La Fondation peut également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du site Web ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du site Web sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à la Fondation.

11. APPLICATION

Les présentes modalités lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants cause respectifs et s’appliquent à leur profit.

12. LOIS APPLICABLES

Le site Web est contrôlé et exploité par la Fondation à partir de Montréal (Québec) Canada, et les présentes modalités, le site Web, l’utilisation de celui-ci et toute opération effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois.

13. TÉMOINS

La Fondation peut employer des témoins (cookies) pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de fois que vous visitez un site Web, vos renseignements d’inscription et le nombre de fois que vous accédez à une page ou à un autre élément de ce site Web. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que, sans témoins, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions du site Web et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.

14. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que la Fondation ne fasse pas valoir une disposition des présentes modalités ou ne donne pas suite à un manquement de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes modalités ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes modalités et conditions ou de donner suite à des manquements semblables ultérieurement.

15. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes modalités, avec l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées dans les présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et la Fondation en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, à toute opération effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par l’affichage des modifications par la Fondation conformément aux modalités des présentes.